Charte d'utilisation
À accepter lors de l'inscription sur KyneoStock
Important : paiement et livraison
KyneoStock n'encaisse aucun paiement et n'intervient pas dans la livraison. Le règlement se fait par virement bancaire directement entre praticiens. L'expédition est organisée directement entre vendeur et acheteur.
1Engagements du praticien utilisateur
En s'inscrivant sur KyneoStock, le praticien déclare sur l'honneur :
- ✓Être un professionnel de santé ou du matériel médical habilité (orthopédiste, orthésiste, podologue, kinésithérapeute, pharmacien, magasin de matériel médical ou profession assimilée).
- ✓Ne proposer à la vente que des produits dont il est l'unique propriétaire.
- ✓Garantir que les produits mis en vente sont conformes aux réglementations en vigueur et légalement revendables.
- ✓Gérer lui-même l'expédition, la facturation et toute obligation administrative liée à la transaction.
- ✓Organiser directement avec l'acheteur le règlement par virement bancaire.
2Produits exclus de la plateforme
Les produits suivants ne peuvent pas être proposés sur KyneoStock :
- ✕Produits déjà délivrés à un patient (matériel ayant été remis et utilisé par un patient).
- ✕Produits reconditionnés de manière informelle (réparation ou remise en état non conforme aux normes).
- ✕Orthèses ou équipements sur-mesure nominatifs (fabriqués spécifiquement pour un patient identifié).
3Rôle et responsabilité de KyneoStock
KyneoStock agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :
- KyneoStock n'est pas partie à la vente et n'intervient pas dans la transaction commerciale.
- KyneoStock n'encaisse aucun paiement et ne détient à aucun moment les fonds liés à une transaction.
- KyneoStock ne peut être tenu responsable des litiges survenant entre vendeur et acheteur (conformité, paiement, qualité).
- KyneoStock n'est pas responsable des conditions de transport, d'emballage ou de livraison des produits.
- KyneoStock se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou annonce ne respectant pas la présente charte.